Déclaration d'accessibilité
Saint Etienne du Rouvray s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un schéma pluriannuel et un plan d'action sont à venir.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à infoconso-ser.salamandre.tm.fr.
État de conformité
Le site infoconso-ser.salamandre.tm.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 42.5 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 67.95 % (information facultative).
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certaines images ont des alternatives textuelles manquantes ou mal implémentées
- Certains textes présents dans des images pourraient être reproduits avec du texte stylé en CSS
- Certains cadres en ligne ne disposent pas de titre
- Certaines informations sont données uniquement par la couleur
- Certains textes ne sont pas suffisamment contrastés
- Certains composants riches et interactifs ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Certains changements de contextes ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit pleinement averti
- La langue par défaut des pages n’est pas précisée
- Le titre de certaines pages n’est pas suffisamment précis
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés
- Les zones de regroupement de contenus ne sont pas toujours présentes
- Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
- Certains contenus disparaissent lorsque les styles sont désactivés
- En cas de zoom ou de reflow, certains contenus ne sont plus disponibles
- La prise de focus est dégradée sur certains éléments
- Certains champs de formulaire ne sont pas correctement implémentés
- Le site ne dispose pas de liens d’accès rapide
- Certains éléments sont exclus de l’ordre de tabulation dans le site
- Certains documents bureautiques disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas d’alternative accessible
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/09/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du service
Salamandre
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Badge numérique responsable
Le badge de conformité a été attribué suite à l’audit au RGAA du site infoconso-ser.salamandre.tm.fr réalisé le 30/09/2024 par Empreinte Digitale. Il est valable 3 ans maximum à compter de l’audit, hors refonte majeure.
Aucun badge n'est disponible car le taux de conformité est inférieur à 50%.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter le service Information et Communication de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
